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EPARGNE LOGEMENT

Le plan épargne logement et le compte épargne logement vous permettent après un effort d'épargne de bénéficier d'un crédit immobilier ou prêt travaux a un taux très avantageux.

LE PLAN D'EPARGNE LOGEMENT

Principales caractéristiques du plan d'épargne logement

Votre compte doit etre ouvert depuis 4 ans avant de pouvoir obtenir un prêt ; 

  • Vous pouvez conserver votre plan épargne logement jusqu'à 10 ans; 
  • Vous devez faire un premier versement de 225 euros minimum pour ouvrir le plan d'épargne, 
  • Vous devez ensuite verser 540 euros par an minimum soit 45 euros par mois, 
  • le montant des dépôts est plafonné à 61 200 euros. 
  • Le taux d'intérêt de t votre épargne est de 2,5% actuellement mais avec la prime d'état cela peut monter jusqu'à 3,5% 
  • Le prêt maximal que vous pourrez obtenir est de 92.000 euros 
  • Le taux du prêt sera de 4,20% ( 4,97 % pour les plans souscrits entre le 01.07.2000 et le 31.07.2003, 4,31 % entre le 26.07.99 et le 30.06.2000, 4,60 % entre le 09.06.98 et le 25.07.99, 4,80 % entre le 23.01.97 et le 08.06.98, 5,54 % entre le 07.02.94 et le 22.01.97). 


Les versements et la prime
Le montant des versements et leur rythme sont déterminés à l'ouverture mais peuvent être modifiés par la suite. Les versements ne sont plus autorisés une fois atteints les 10 ans ou le plafond de 61 200 €.
Les intérêts versés s'ajoutent au capital au 31 décembre de chaque année et produisent à leur tour des intérêts.
Une prime est versée par l'État, à hauteur de 2/5 des intérêts acquis, dans la limite de 1 525 € :
lors du retrait des fonds, qu'il y ait ou non obtention d'un prêt, pour les plans ouverts avant le 11.12.2002,
lors de la réalisation du prêt, pour ceux ouverts depuis le 12.12.2002 (pour ces plans, la prime est égale à 2/5 des intérêts acquis).

Les pénalités en cas de retrait de fonds avant la fin du plan épargne logement :
Vous pouvez retirer de l'argent mais seulement en cas de vrais besoins car vous perdez vos avantages. Ainsi, les retraits entraînent :
- jusqu'au 2e anniversaire d'ouverture du plan : résiliation de votre plan, perte de votre droit à prime et à prêt et rémunération des fonds déposés au taux contractuel des comptes épargne-logement soit 1,5 % brut actuellement,
- entre le 2e et le 3e anniversaire d'ouverture du plan : résiliation de votre plan, perte de votre droit à prime d'où rémunération des fonds déposés au taux contractuel de 2,5 % bruts, perte de votre droit à prêt ;
- entre le 3e et le 4e anniversaire : rémunération des fonds déposés au taux contractuel (soit 2,5 % bruts) et réduction de moitié de la prime.

Le prêt épargne logement
Vous pouvez demander un prêt immobilier dès l'échéance du plan ou dans le délai d'un an à compter du retrait des fonds. Son montant et sa durée vont de 2 à 15 ans et sont calculés en fonction des intérêts acquis à la date de la demande (pour mémoire : le crédit maximum que vous pourrez obtenir est de 92.000 euros). Son remboursement sera mensuel par versements constants.
Vous ne pouvez détenir légalement qu'
un seul PEL mais il est possible d'en souscrire un au nom de chaque membre de la famille (par exemple un au nom de chacun de vos enfants mineurs).
Plusieurs personnes peuvent solliciter un prêt et en bénéficier de façon solidaire pour acheter un seul bien immobilier mais le montant maximal du prêt ne peut dépasser celui accordé pour un seul plan (92 000 euros actuellement).
Il est possible de céder ses droits à prêt à un membre de sa famille proche (excepté le concubin ou votre cousin ), à condition que celui-ci ait lui-même des droits à prêt au titre d'un plan d'épargne logement.

  

LE COMPTE D'EPARGNE LOGEMENT

ses caractéristiques

  • Votre argent est bloqué 18 mois avant de pouvoir obtenir un prêt ; 
  • Vous pouvez conserver votre plan autant de temps que vous le souhaitez ; 
  • Vous devez faire un versement minimal de 300 euros pour ouvrir le plan, 
  • Vous devez ensuite faire des versements de 75 euros minimum, 
  • Vous pouvez bien entendu verser davantage mais le montant des dépôts est plafonné à 15 300 euros. 
  • Le taux d'intérêt rétribuant votre épargne est de 1,75% mais avec la prime d'état cela peut aller jusqu'à 2,625% 
  • Le prêt maximal que vous pourrez obtenir est de 23.000 euros 
  • Le taux du prêt sera de 3,25% 

Les versements et la prime
Le montant et le rythme des versements sont libres et le titulaire peut retirer son argent quand il veut. Cependant , le compte sera cloturé si le solde est inférieur 300 euros.
Les intérêts versés s'ajoutent au capital au 31 décembre de chaque année et produisent à leur tour des intérêts.
Une prime est accordée par l'Etat
 si vous obtenez un prêt. Elle est égale à la moitié des intérêts acquis et au maximum à 1.144 euros.


Le montant du prêt
Vous pouvez obtenir un prêt d'un montant maximum de 23.000 euros qui sera remboursable sur une durée comprise entre 2 et 15 ans.